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2. PROTECTION DES DONNÉES

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Cookies

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Droit d’accès

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3. COPYRIGHT

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4. RESPONSABILITÉ

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7. PRÉJUDICE CAUSÉ À UN TIERS

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8. FOR JURIDIQUE

Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d'utilisation est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site. 
Le for juridique est à Lausanne, Suisse.

 

9. LANGUES

Les conditions d'utilisation sont rédigées en français, en anglais et en allemand. En cas de divergences, la version française fait foi.

 

10. CONCLUSIONS

Les présentes conditions d'utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site. Les changements de conditions d’utilisation seront communiqués sur ce site.

 

Préverenges, le 06 octobre 2023.

HYPROM SA